CONDITIONS GENERALES DE VENTE PROFESSIONNELS

Avant-propos

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les opérations commerciales concernant les produits proposés par ANTARES SPRL par le biais de son site internet MacManiack.com aux clients titulaires d’un compte professionnel. Le seul fait de passer commande au départ du site MacManiack.com équivaut à l’acceptation des conditions générales définies ci-dessous.
En remplissant et en validant le formulaire de commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et de les accepter sans réserve. La validation de la commande vaut l’acceptation des présentes conditions.
1.      Définitions
Les termes utilisés dans les conditions générales de vente et sur le site internet doivent être compris comme suit :
1.1  MacManiack : le site internet de la société ANTARES SPRL sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.
1.2  Client : toute personne physique ou morale, juridiquement capable qui passe commande et conclue une vente de Produit via le site internet MacManiack.com
1.3  Commande : demande de conclusion d’un contrat de vente par le client entre ANTARES SPRL et le client lui-même et concernant un produit proposé par MacManiack.com.
1.4  Carte d’identité du produit : désigne toutes les informations liées à un Produit mis en vente sur le site internet de ANTARES SPRL (textes, photographies, graphiques, …).
1.5  Produit : totalité des biens mis en vente par la société ANTARES SPRL sur son site internet.
1.6  Transaction : ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement des produits commandés par carte bancaire ou tout autre moyen de transaction virtuelle proposé sur le site.
2. Objet
MacManiack.com propose à la vente en ligne des « pièces détachées et accessoires» de smartphones, tablettes, ...
Le client se connecte de son plein gré au site internet et, en remplissant son panier d’achats, passe commande des produits qu’il a choisis librement en naviguant sur le site (article 3). Les produits achetés sont payés en ligne à l’aide d’une des solutions proposées sur le site (article 7). ANTARES SPRL confirme la commande par un email automatique rappelant la commande et les produits sont expédiés au client dans un délai précisé (article 4).

3.      Commande
3.1  Toutes les données fournies par le client lors de l’encodage de sa commande engagent ce dernier. ANTARES SPRL ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (que ce soit dans l’adresse de livraison et dans celle de facturation), des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
3.2  Les systèmes d’enregistrement automatique valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande ainsi que de l’ensemble des transactions passées.
3.3  Dès que la vente est clôturée, ANTARES SPRL confirme la commande via l’envoi d’un email automatique reprenant l’entièreté de la commande, à l’adresse email communiquée par le client. La vente n’est conclue qu’après réception du paiement.
3.4  Les produits proposés par ANTARES SPRL sont quasiment tous de stock. Si le produit demandé n’est pas ou n’est plus disponible immédiatement, ANTARES SPRL en informe le client et communique le délai de livraison du produit par courriel. Si le délai donné ne convient pas au client, il peut alors en demander une modification de sa commande ou l’annulation pure et simple de cette dernière.
Seules les personnes juridiquement capables sont autorisées à passer commande sur notre site internet.
3.6  De façon générale et sans justification nécessaire, ANTARES SPRL se réserve le droit de suspendre la confirmation de la commande, de la refuser ou de l’annuler dans les cas suivants : -communication de données erronées ;  - problème dans le paiement de la commande concernée ;  - litige concernant un défaut de paiement d’une commande antérieure ;  - refus d’autorisation de la part de la banque ou de l’organisme financier du client ;  - commande portant sur un nombre anormalement faible et/ou élevé de produits ;  - commande portant sur un montant total anormalement faible ou élevé ; Cette liste est non exhaustive.

4 Prix:
Les prix figurant sur le site internet sont des prix TTC en euro. Lorsque le client professionnel est connecté via son login, les prix sont affichés HTVA, en euros.
La TVA est due par les clients assujettis ayant leur siège social établit en Belgique. Cependant, les consommateurs assujettis ayant leur siège social dans un autre pays de l’Union Européenne et souhaitant se faire livrer dans ce pays seront facturés hors TVA, en conformité avec l’article 39bis du code de TVA. Il appartiendra cependant aux consommateurs concernés par cette exemption de TVA de déclarer cette importation de façon à respecter la réglementation fiscale de leur pays d’établissement. En tout état de cause, les clients assujettis sont tenus de déclarer leur numéro de TVA dans leur commande. Dans le cas où le numéro de TVA ne serait pas communiqué ou si le numéro indiqué était incomplet ou erroné, ANTARES SPRL se réserve le droit de suspendre la commande.
ANTARES SPRL se réserve également le droit de modifier les prix à tout moment. Néanmoins les prix signifiés dans la facture finale se basent sur le tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Paiement
Le paiement est exigible avant toute expédition de commande.
Les paiements seront effectués soit par virement bancaire, soit par carte de débit ou de crédit, ou enfin par Paypal. Ils seront réalisés par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et sécurisées. La facture sera téléchargeable sur l’espace client pro.
À la demande de l’acheteur, cette facture pourra aussi lui être adressée par email.

6.      Livraison
6.1  Les frais de livraison sont entièrement pris en charge par ANTARES SPRL pour une commande supérieure à 50 €.  Après confirmation de la commande et l’acceptation du paiement par l’organisme chargé de la transaction, ANTARES SPRL s’engage à faire parvenir les produits commandés par le client à l’adresse de livraison mentionnée lors de la commande et ce, sous les meilleurs délais (à titre informatif : 24 à 72 heures pour la Belgique, 2 à 5 jours pour l'Europe, 3 à 10 jours pour le reste du monde).
6.2  Les livraisons sont effectuées par BPACK, DHL ou DPD.  En aucun cas,  ANTARES SPRL ne pourra être tenue responsable des retards de livraison, ni se voir réclamer des indemnités ou l’annulation pure et simple de la commande par le client.
6.3  Dès la réception du colis, le destinataire de la commande doit vérifier le bon état du produit livré et prendre connaissance du contenu. Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs produits commandés sont manquants ou abîmés, le destinataire du colis doit immédiatement formuler des réserves auprès du transporteur et ce, au moment de la livraison.
6.4  En cas de dommages et de pertes et conformément à la loi du 06 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, la charge des risques de dommages et de pertes incombe au vendeur à distance. Si le colis reçu ne correspondant pas aux produits achetés ou s’il est endommagé, il est possible pour le client de le retourner à la ANTARES SPRL et ce, dans un délai imparti de 7 jours à dater de la réception. Suivant la demande du client, ANTARES SPRL procèdera à l’échange ou au remboursement complet de la commande et des frais de port, dans un délai ne dépassant pas les 30 jours après retour du colis. ANTARES SPRL se réserve cependant le droit de refuser le remboursement des produits retournés lorsque ces derniers ont été endommagés (écrans cassés, nappes déchirées, ...) par le destinataire de la commande. 
6.5  Si le jour de la livraison, le colis n’est pas réceptionné, le transporteur remettra un avis de passage et indiquera où ce dernier peut être retiré. Dans le cas où la commande ne serait pas récupérée par le destinataire de celle-ci, cette dernière est retournée à ANTARES SPRL et le destinataire en est averti par email. La livraison de la commande pourra être redemandée par le client mais il en supportera les frais de port dans leur totalité.

7 Garantie
7.1. Comptes professionnels : La garantie sur les pièces détachées est de 6 mois à dater de la date d'achat.  En ce qui concerne les outils, la garantie est de un an. En ce qui concerne la garantie sur les accessoires, celle-ci est d’un an. Etant entendu que la garantie légale due par le Vendeur n'exclut en rien la garantie légale due par le constructeur. En cas de recours à la garantie, la marchandise concernée doit être renvoyée à Antares Concept SPRL – SAV MACMANIACK -Rue Alphonse Sprumont 1B à 4801 Stembert. Aucune intervention ne sera possible sans avoir au préalable averti le service après vente (sav@macmaniack.com) afin d’obtenir un formulaire RMA. En ce qui concerne les écrans, tous les articles dont les connecteurs sont écrasés ou les nappes déchirées seront systématiquement refusés.

8.  Responsabilité
8.1    Antares SPRL ne peut en aucun cas et d’aucune manière être tenue responsable  des dommages de toute nature qui pourraient être causés suite à une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
8.2 La responsabilité de Antares SPRL ne peut, également, être retenue pour d’éventuelles modifications des produits (composition, emballage, …) qui seraient le fait des fabricants de ceux-ci.
8.3   La responsabilité de Antares SPRL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne pourrait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits (notamment dans leur carte d’identité).
8.4   Le site internet de Antares SPRL contient des liens vers d’autres sites internet. Antares SPRL ne peut être tenue pour responsable du contenu actuel ou futur de ces sites, ni du contenu des sites externes faisant un lien vers leur site internet.

9.    Données personnelles
9.1 La collecte des informations nominatives réalisée aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
9.2 ANTARES SPRL respecte la loi du 08 décembre 1992 relative au traitement des données personnelles. Cette loi prévoit que l’entreprise qui rassemble les données personnelles doit avoir le consentement de la personne visée, que les données doivent se révéler exactes et qu’elles doivent être collectées dans un but précis, clair et légal. Toute personne doit avoir accès à ces données personnelles et le droit de pouvoir les modifier. Conformément à la loi, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission de la protection de la vie privée. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer auprès de ANTARES SPRL.
9.3   ANTARES SPRL s’engage à ne jamais dévoiler ni communiquer les données récoltées sur ses clients à des tiers.

10.   Propriété intellectuelle
Les textes, mises en page, illustrations, photos et autres éléments figurant sur le site internet de ANTARES SPRL sont protégés, de façon générale, par les principes du droit de propriété intellectuelle. Le contenu du site internet de ANTARES SPRL ne peut être copié. Il ne peut être ni modifié, ni placé sur un autre site internet, ni publié sous une quelconque forme sans autorisation écrite préalable de ANTARES SPRL. Ce site peut également comporter des textes, illustrations et autres éléments protégés par des droits d’auteurs de tiers. ANTARES SPRL ne donne d’aucune manière et en aucun cas l’autorisation d’utiliser leur propriété intellectuelle, ni celle des tiers.

11. Autonomie et appartenance
www.MacManiack.com est un site indépendant et ne peut se prévaloir d'aucune appartenance ni affiliation directe ou indirecte à la marque déposée Apple Inc. Les marques iPhone, iPad, iPod sont les propriétés d'Apple Inc.

12. Litige et droit applicable
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et ANTARES SPRL se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l’amiable. A défaut, seules les juridictions de Verviers sont compétentes, quel que soit le lieu de livraison des produits ou le domicile du client.
Les contrats et tous rapports juridiques entre le client et ANTARES SPRL sont soumis au droit belge.